Document commercial
Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’utilisation de Maison Loyalty, logiciel de fidélité Wallet destiné exclusivement aux restaurants professionnels.
1. Objet du service
Maison Loyalty permet aux restaurants de créer une carte de fidélité numérique, d’inscrire des clients, de scanner des QR codes, de suivre les passages et de diffuser des mises à jour compatibles Apple Wallet et Google Wallet.
2. Compte restaurateur
Le service est réservé à une utilisation B2B. Le restaurateur est responsable des informations publiées sur sa carte, de l’exactitude des récompenses proposées et des droits nécessaires à l’utilisation de ses logos, photos et contenus de marque.
3. Abonnement et accès
L’accès opérationnel au QR code d’inscription, aux cartes Wallet et aux fonctionnalités premium peut dépendre d’un abonnement actif. Maison Loyalty peut suspendre l’accès en cas d’échec de paiement, d’usage abusif ou de non-respect des présentes conditions.
4. Usage conforme
Le service ne doit pas être utilisé pour envoyer des messages trompeurs, illégaux, intrusifs ou sans rapport avec la carte de fidélité. Les notifications Wallet doivent rester utiles, contextualisées et raisonnables.
5. Données clients
Le restaurateur s’engage à informer ses clients de la collecte de leurs données et à respecter leurs choix, notamment concernant les communications par e-mail ou téléphone.
6. Disponibilité
Maison Loyalty vise une haute disponibilité, mais ne garantit pas une absence totale d’interruption. Les opérations critiques doivent être conçues avec des procédures de secours côté restaurant.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
8. Contact
Pour toute question contractuelle ou support, contactez Maison Loyalty à l’adresse contact@maison-loyalty.fr.